Le concours n’a aucun lien
avec Facebook/Instagram et n’est ni sponsorisé, ni soutenu, ni organisé par ces
plateformes. L’organisateur/Association des Québécois en Suisse est l’unique interlocuteur
et responsable.
1. Généralités
• La durée du jeu-concours
est indiquée dans la publication.
• Le concours est gratuit et ne donne lieu à aucune obligation d’achat.
• Le concours est réalisé en français.
2. Participation
• Pour participer au tirage au sort du prix, il faut
liker + partagez ce poste + taguez en commentaire la ou les personnes que vous
voulez faire participer. Une seule participation est autorisée par personne.
• Les membres du comité (et leur famille) de L’Association des Québécois(es) en
Suisse ne sont pas autorisés à participer.
• Toutes les personnes domiciliées en Suisse, sans condition d’âge ont le droit
de participer aux concours de L’Association des Québécois(es) en Suisse. Pour
les participants mineurs, la participation au concours doit se faire sous la
responsabilité du représentant légal. Nous nous réservons le droit d’effectuer
une vérification de l’adresse de domicile.
3. Fonctionnement du concours
• Lors de la période des concours mentionnées pour
chacun d’entre eux, les participants exécutent les indications expliquées au
point 2.
• Une fois passée la date limite de participation, un tirage au sort unique détermine
le/la gagnant(e) parmi tous les likes/commentaires.
• Le gagnant est informé officiellement par L’Association des Québécois(es) en
Suisse au travers d’un commentaire sur la publication concernée et par message
privé. Son nom est en outre publié sur la page Facebook/le compte Instagram de L’Association
des Québécois(es) en Suisse.
4. Coordonnées des participants
• Il est de la responsabilité des gagnants de fournir
les informations nécessaires pour l’envoi des lots. La responsabilité de L’Association
des Québécois(es) en Suisse ne pourra en aucun cas être retenue en cas de non
acheminement.
• Elles ne seront pas transmises à des tiers.
5. Aspects juridiques
• Les commentaires qui ne respectent pas les
directives de Facebook/Instagram ou le droit suisse seront supprimés sans préavis
dès qu’il en aura été pris connaissance. Le participant concerné sera exclu du
concours. L’Association des Québécois(es) en Suisse prend seule et de manière
définitive la décision d’autoriser ou non la participation au concours.
• Les lots offerts ne sont pas échangeables et ne donnent droit à aucun
remboursement.
• L’Association des Québécois(es) en Suisse décline toute responsabilité en
lien avec le concours, dans les limites autorisées par la loi.
• En cas de suspicion d’interventions et d’envois générés automatiquement, de
manipulations techniques ou autres et de multiplications, ainsi que
d’utilisation de bots, les contributions concernées seront exclues du concours.
En outre, les faux comptes, qui ne représentent pas une personne réelle ou qui
sont explicitement gérés comme des comptes destinés exclusivement à des
concours, ne seront pas pris en compte pour le concours. Seule L’Association
des Québécois(es) en Suisse est habilitée à juger du contenu, de tentatives de
manipulation et de multiplication, ainsi que de l’existence de faux comptes.
• Le concours est régi par le droit suisse.
• En s’inscrivant au concours, le participant exprime son accord avec le
règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la
participation du participant au concours. Toutes contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées
définitivement par L’Association des Québécois(es) en Suisse, sans autres
formes de recours.
L’Association des Québécois(es) en Suisse se réserve le droit de modifier le règlement, voire de reporter ou d’annuler la tenue du concours si des circonstances le justifient.
Tout recours juridique est exclu.
Lausanne, 28 novembre 2020 version 1.0