Le concours n’a aucun lien avec Facebook/Instagram et n’est ni sponsorisé, ni soutenu, ni organisé par ces plateformes. L’organisateur/Association des Québécois en Suisse est l’unique interlocuteur et responsable.
1. Généralités
• La durée du jeu-concours est indiquée dans la publication.
• Le concours est gratuit et ne donne lieu à aucune obligation d’achat.
• Le concours est réalisé en français.
2. Participation
• Partage d’une publication: Pour participer au tirage au sort du prix, il faut aimer et partager la publication. Une seule participation est autorisée par personne. Les membres du comité de L’Association des Québécois(es) en Suisse (le/la conjoint(e) et leurs ascendants/descendants directs) ne sont pas autorisés à participer.
• Question concours: Pour participer au tirage au sort du prix, il faut répondre correctement à la question posée. Une seule participation est autorisée par personne. Les membres du comité de L’Association des Québécois(es) en Suisse (le/la conjoint(e) et leurs ascendants/descendants directs) ne sont pas autorisés à participer.
• Concours avec inscription en ligne: Pour participer au tirage au sort du prix, il faut remplir le coupon de participation disponible en ligne et fournir son nom, son prénom et une adresse courriel valide. Une seule participation est autorisée par personne. Les membres du comité de L’Association des Québécois(es) en Suisse (le/la conjoint(e) et leurs ascendants/descendants directs) ne sont pas autorisés à participer.
• Tombola lors d’un évènement: Pour participer au tirage au sort du prix, il faut acheter les tickets en vente le jour de l’évènement. Une personne peut acheter plusieurs tickets. Les membres du comité de L’Association des Québécois(es) en Suisse ne sont pas autorisés à participer. La famille des membres du comité est autorisée à participer.
• Toutes les personnes domiciliées en Suisse, sans condition d’âge ont le droit de participer aux concours de L’Association des Québécois(es) en Suisse. Pour les participants mineurs, la participation au concours doit se faire sous la responsabilité du représentant légal. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de l’adresse de domicile.
3. Fonctionnement du concours
• Lors de la période des concours mentionnées pour chacun d’entre eux, les participants exécutent les indications expliquées au point 2.
• Une fois passée la date limite de participation, un tirage au sort unique détermine le/la gagnant(e) parmi tous les participants.
• Le gagnant est informé officiellement par L’Association des Québécois(es) en Suisse au travers d’un commentaire sur la publication concernée et/ou par message privé. Son nom est en outre publié sur la page Facebook/le compte Instagram de L’Association des Québécois(es) en Suisse.
4. Coordonnées des participants
• Il est de la responsabilité des gagnants de fournir les informations nécessaires pour l’envoi des lots. La responsabilité de L’Association des Québécois(es) en Suisse ne pourra en aucun cas être retenue en cas de non acheminement.
• Elles ne seront pas transmises à des tiers.
5. Aspects juridiques
• Les commentaires qui ne respectent pas les directives de Facebook/Instagram ou le droit suisse seront supprimés sans préavis dès qu’il en aura été pris connaissance. Le participant concerné sera exclu du concours. L’Association des Québécois(es) en Suisse prend seule et de manière définitive la décision d’autoriser ou non la participation au concours.
• Les lots offerts ne sont pas échangeables et ne donnent droit à aucun remboursement.
• L’Association des Québécois(es) en Suisse décline toute responsabilité en lien avec le concours, dans les limites autorisées par la loi.
• En cas de suspicion d’interventions et d’envois générés automatiquement, de manipulations techniques ou autres et de multiplications, ainsi que d’utilisation de bots, les contributions concernées seront exclues du concours. En outre, les faux comptes, qui ne représentent pas une personne réelle ou qui sont explicitement gérés comme des comptes destinés exclusivement à des concours, ne seront pas pris en compte pour le concours. Seule L’Association des Québécois(es) en Suisse est habilitée à juger du contenu, de tentatives de manipulation et de multiplication, ainsi que de l’existence de faux comptes.
• Le concours est régi par le droit suisse.
• En s’inscrivant au concours, le participant exprime son accord avec le règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la participation du participant au concours. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées définitivement par L’Association des Québécois(es) en Suisse, sans autres formes de recours.
L’Association des Québécois(es) en Suisse se réserve le droit de modifier le règlement, voire de reporter ou d’annuler la tenue du concours si des circonstances le justifient.
Tout recours juridique est exclu.
Lausanne, 20 octobre 2023 version 2.0